J.O. Numéro 58 du 10 Mars 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03621

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 28 janvier 1998 relatifs au budget du Parc national du Mercantour pour l'année 1997

NOR : ATEN9870046A



   Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 28 janvier 1998, les prévisions de recettes et de dépenses du budget du Parc national du Mercantour pour l'année 1997 sont diminuées de la somme brute de 1 505 292,83 F (décision modificative no 2).